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Conditions Générales de Vente

INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
Le présent site est la propriété de la Société PASSAT.

Siège social : 2 Rue Alfred de Vigny - CS 10117 - 78112 FOURQUEUX
Tél. : 03 27 60 80 88

Société Anonyme au capital de 2 100 000 Euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
de Versailles sous le numéro 342 721 107 R.C.S
SIRET : 342 721 107 00072
N° identifiant TVA FR 96342721107

CONDITIONS GENERALES DE VENTE www.Taspasmieux.fr
Dernière mise à jour le 02/01/2017

Les Conditions Générales de Vente déterminent les relations entre Taspasmieux.fr et ses Clients.

Toute commande passée via le site Taspasmieux.fr implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

1. COMMANDE
Un accusé de réception confirmant la réception de la commande est automatiquement envoyé par e-mail au Client.
Taspasmieux.fr s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit commandé n’était plus disponible, Taspasmieux.fr s'engage à en informer le Client par tout moyen à sa convenance.
Le Client pourra annuler sa commande et, le cas échéant, se faire rembourser les sommes déjà versées, au plus tard trente jours après l’annulation de la commande.

Taspasmieux.fr se réserve le droit d'annuler sans préavis toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations transmises par le Client au moment de la commande engagent celui-ci.
Taspasmieux.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences induites en cas d'erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Toute commande est livrable en France métropolitaine exclusivement.

2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse, applicable au jour de la commande, hors frais de port. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Le taux de TVA appliqué sur les produits correspond au taux en vigueur en France métropolitaine.

3. DELAIS ET FRAIS DE LIVRAISON
Taspasmieux.fr s’engage à livrer le Client dans les plus brefs délais. Les délais de préparation après l’enregistrement de la commande sont compris entre 24 et 48 heures auxquels s’ajoutent les délais de transport.

Dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, les délais de livraison se trouveront suspendus de plein droit tant que cet évènement n’aura pas cessé.
Toute commande sera majorée des frais de livraison suivants :
Colis jusqu’à 0.5kg : 5.68 € TTC
Colis de + de 0.5kg et jusqu’à 1kg : 6.70 € TTC
Colis de + de 1kg et jusqu’à 4kg : 8.91 € TTC
Colis de + de 4kg et jusqu’à 8kg : 11.78 € TTC
Colis de + de 8kg et jusqu’à 30kg : 15.20 € TTC

4. TRANSPORT
Les produits sont expédiés via la Poste (So Colissimo).

Il appartient au Client de vérifier, lors de la livraison, le bon état des produits et, à défaut, de porter des réserves détaillées sur le ou les documents de transport.
En tout état de cause, le Client devra faire toute réserve auprès du transporteur et lui notifier les dommages, tant matériels que financiers.
Si le Client n’émet pas les réserves nécessaires lors de la livraison du produit, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par la suite.

5. CLAUSE DE GARANTIE
Le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale relative à la conformité du produit et aux vices cachés selon les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation et 1641 à 1649 du Code Civil.
Le Client doit effectuer ou faire effectuer par une personne compétente toute vérification et/ou tout test technique permettant de constater, déceler ou faire apparaître la non-conformité éventuelle des produits à leur spécification technique, leur défaut ou vice.
Le Client s’engage à renvoyer tout objet défectueux ou non conforme sans frais pour lui. Les risques liés au transport pour le retour du produit sont à la charge du client.
En cas de réclamation, l’action correspondante doit être introduite dans un délai de un an à compter de la découverte du vice en cas de vice caché et à compter de la livraison en cas de non-conformité.
A défaut de réclamation détaillée et motivée par le Client dans ce délai précité, celui-ci sera forclos et ne pourra invoquer l’existence d’un vice et/ou d’une non-conformité du produit.

En cas de non-conformité, le client a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces options sont impossibles à exercer pour le vendeur, le client peut restituer le bien et se faire rendre le prix ou conserver le bien et se faire restituer une partie du prix.
En cas de vice-caché, il a le choix entre rendre la chose et se faire restituer le prix ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix telle qu’elle sera arbitrée par experts.
Toute détérioration des produits du fait du consommateur, notamment lorsqu’il ne fait pas un usage normal du bien, même minime, entraînera la perte de ces garanties.
Enfin, le Client s’engage à prendre connaissance des spécifications techniques (ou de la notice) qui accompagnent les produits et à les utiliser conformément à l’usage auquel les produits sont destinés.

6. DROIT DE RETRACTATION
Après réception, si un article ne correspondait pas aux attentes du Client, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours francs pour le retourner à Taspasmieux.fr. Les frais de transport de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être à l’état neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine, également en parfait état. La marchandise sera emballée correctement pour pouvoir supporter le transport.
Le produit sera alors remboursé et le montant re-crédité sur le compte bancaire du Client, dans un délai de quinze jours après la réception du colis par Taspasmieux.fr.

Les marchandises hors d’usage, abîmées ou incomplètes ne seront pas remboursées.
Tout envoi en PORT DÛ sera refusé et retourné aux frais de l’expéditeur.
Les colis en retour répondant aux critères ci-dessus seront expédiés à :
Taspasmieux.fr
33 Rue du Général Gouttière
59610 FOURMIES


7. PAIEMENT
Le paiement du prix s’effectue au comptant lors de la commande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Les informations bancaires relatives au Client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre Partenaire, la Sociéte Générale ; les achats sont donc 100% sécurisés.

La facture est établie conformément au tarif en vigueur le jour de la commande.
Une facture est automatiquement envoyée par e-mail dès confirmation du paiement.

8. FORCE MAJEURE
Tout événement ou circonstance imprévisible, irrésistible et insurmontable, rendant impossible ou exagérément difficile pour Taspasmieux.fr, l’exécution de ses engagements est une cause d’exonération ou de suspension de l’exécution de ses obligations.

9. LOI APPLICABLE
L’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente est soumis à la loi française.

10. JURIDICTIONS COMPETENTES
Toute contestation ou tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, ou encore à la nullité de l’une quelconque de ses dispositions, seront de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande. Taspasmieux.fr considère qu’elles sont confidentielles et ne les cède pas à des tiers. En application des articles 38 et 39 de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiés par l’article 5 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il peut contacter Taspasmieux.fr à l’adresse suivante : info@taspasmieux.fr.

Le numéro d’enregistrement de Taspasmieux.fr auprès de la CNIL est 1668840.

12. DROITS D’AUTEUR
Le site et l’ensemble de son contenu, y compris les marques et les logos utilisés, sont la propriété de Taspasmieux.fr et de PASSAT.
Toute reproduction, copie ou impression sur support papier n’ayant pas pour seul but que de préparer une commande à Taspasmieux.fr sont interdites et constituent une contrefaçon.